Les conditions générales de vente présentes sur le site sont valable sur l’ensemble des achats effectués via le site de vente en ligne www.louisbricoles.com de LOUIS BRICOLES. Via ce site de vente en ligne, LOUIS BRICOLES  propose principalement à la vente des produits liés à la puériculture, mode, décoration, jeux.

1. Identification des parties

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente, les termes « vendeur », « nous » ou « LOUIS BRICOLES » se réfèrent à la SARL LOUIS BRICOLES

Siège d’exploitation et adresse de livraison

SARL LOUIS BRICOLES

91TER RUE PIERRE MENDES France

62232 VENDIN LES BETHUNE

Tél : +33 0633394599
E-mail : louisbricoles@gmail.com 

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente, les termes « acheteur » ou « vous » se réfèrent à la personne qui passe une commande. Le vendeur est en droit de demander à l’acheteur toutes sortes d'informations (nom exact, adresse, siège social, numéro de TVA, l'identité et les pouvoirs de ses représentants, etc.). Si une personne physique passe une commande au nom d'une société, la société est engagée envers le vendeur, même si cette personne physique n'avait pas les pouvoirs nécessaires, et, en outre, la personne physique demeure personnellement responsable envers le vendeur de la bonne exécution de toutes les obligations découlant du contrat. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toutes les offres, commandes, confirmations de commande, ventes et livraisons d’articles LOUIS BRICOLES par l’intermédiaire du Site Internet sont soumises aux Conditions Générales de Vente, à l’exclusion expresse des conditions générales de l’acheteur, sauf accord des parties pour y déroger.

Le vendeur peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien. La version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquera à celle-ci à compter de leur acceptation. Toute modification des Conditions Générales de Vente qui intervient postérieurement à la commande ne s’applique qu’aux commandes futures.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé être conclu au moment de l'enregistrement final de la commande dans le système informatique du vendeur.

4. Modalités de commande des articles

Le Site Internet permet de commander en ligne une sélection de produits vendus par LOUIS BRICOLES par pièces.

L’acheteur devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, s’identifier en ouvrant un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site Internet. Pour chaque produit sélectionné sur le Site Internet, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses caractéristiques et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.

Dès la confirmation, la commande sera envoyée au vendeur pour traitement (voir article 7: "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer que les caractéristiques extérieures des produits LOUIS BRICOLES dont les photos sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des couleurs ou motifs des photographies ou des représentations graphiques des produits LOUIS BRICOLES figurant sur le Site Internet.

L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si le vendeur estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, l’acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients de LOUIS BRICOLES, soit par mail à l’adresse LOUISBRICOLES@GMAIL.COM soit par téléphone au 0633394599      .

5. Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont éventuellement fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs acheteurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site Internet.

6. Validation de la commande

À la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton "Confirmer la commande". Dès la validation, votre commande est transmise à LOUIS BRICOLES pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les Conditions Générales de Vente ou dans les conditions prévues par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Après que l’acheteur ait validé sa commande, LOUIS BRICOLES accusera réception de celle-ci sans délai injustifié et par voie électronique. L’accusé de réception contenant notamment un récapitulatif de la commande vous sera adressé par courrier électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site Internet, les données enregistrées par LOUIS BRICOLES  sont, sauf preuve contraire, considérées comme preuve du contenu de la transaction.

7. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits LOUIS BRICOLES sont indiqués en euros, tous droits de douane, TVA et autres taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon le mode d’expédition choisi. Les frais de livraison mis à part, les prix des produits LOUIS BRICOLES eux-mêmes peuvent varier en fonction du domicile de l’acheteur et/ou de l’adresse de livraison demandée par l’acheteur. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toute commande passée sur le Site Internet doit être réglée immédiatement après la validation de la commande.

Nous n'acceptons que les paiements par carte de crédit bancaire Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes de crédit acceptées sont : Master Card et Visa. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement. Le débit de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir l’article 6 ci-dessus « Disponibilité »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire ou carte de crédit et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter ou carte de crédit est le sien, ensuite communique dans un environnement sécurisé sur Internet le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société de paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

La société de paiement et le vendeur sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

8. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. En cas d'incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à LOUIS BRICOLES les produits reçus et ce, dès la première demande. L’acheteur assume les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration des produits dus à n’importe quelle cause et/ou le dommage qu’ils peuvent avoir causé) et ce à partir de la date effective de livraison.

9. Retours / échanges

Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez nous le renvoyer dans la limite de 14 jours après réception du produit, cependant les frais de retour sont à votre charge.

Le produit doit être neuf, non porté, dans son emballage d'origine. LOUIS BRICOLES se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions.

Pour effectuer un retour contactez nous par email afin de prévenir du retour et anticiper les solutions avant de renvoyer votre achat. Précisez si vous souhaitez être remboursé ou si vous souhaitez faire un échange. Dans le cas d'un échange, précisez l'article souhaité (référence, couleur, taille et prix). 

Expédiez votre article à l'adresse suivante :
LOUIS BRICOLES
91TER RUE PIERRE MENDES FRANCE
62232 VENDIN-LES-BETHUNE

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire résultant de l'achat de produits LOUIS BRICOLES sur le Site Internet. Le vendeur pourra seulement être tenu responsable, que ce soit en responsabilité délictuelle ou contractuelle, pour les dommages directs causés à l'acheteur ou toute autre personne à la suite de fraude commise par le vendeur, sous réserve des dispositions impératives de la loi française du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La responsabilité du vendeur sera expressément limitée à concurrence de la valeur de la livraison et les dommages consécutifs ne seront jamais indemnisés, tel que le manque à gagner.

11. Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation, plainte ou question relative aux Conditions Générales de Vente, les clients devront s’adresser au Service Après Vente de LOUIS BRICOLES, adresse, téléphone, courrier électronique louisbricoles@gmail.com en rappelant le cas échéant le numéro de leur commande.

12. Force majeure

L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies et crises sanitaires, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement du vendeur.

13. Règlement des litiges - Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact louisbricoles@gmail.com afin de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

14. Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à LOUIS BRICOLES ou par e-mail louisbricoles@gmail.com.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation n’est ouvert qu’à la condition que :

les produits scellés n’aient pas été descellés ni ouverts ;

les produits soient complets et dans leur emballage d’origine ;

les produits aient été conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité ;

15. Droits de propriété intellectuelle

La marque «LOUIS BRICOLES  », ainsi que toutes les marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles LOUIS BRICOLES et tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles LOUIS BRICOLES, leurs savoir-faire, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LOUIS BRICOLES ou de leurs ayants-droits respectifs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de LOUIS BRICOLES, est strictement interdite.

Il en va de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du vendeur.